Opinion politique du peuple suisse : 2007

Start-Jahr: 2007

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A la place d’une assurance maternité, une assurance parentale est introduite. Les parents se voient payés 14 semaines de vacances (la même durée que pour l’assurance maternité). Ces vacances sont à partager entre la mère et le père. [[[Les coûts supplémentaires de cette assurance sont estimés entre 200 et 300 Mio de francs.###De part le fait qu’avec cette nouvelle assurance, les familles qui n’étaient pas assurées, le seront (familles dans lesquelles la mère ne travaille pas, mais le père lui travaille), des coûts d’une hauteur de 200-300 Moi de Francs seront générés.]]]

A la place d’une assurance maternité, une assurance parentale est introduite. Les parents se voient payés 14 semaines de vacances (la même durée que pour l’assurance maternité). Ces vacances sont à partager entre la mère et le père. [[[Les coûts supplémentaires de cette assurance sont estimés entre 200 et 300 Mio de francs.###De part le fait qu’avec cette nouvelle assurance, les familles qui n’étaient pas assurées, le seront (familles dans lesquelles la mère ne travaille pas, mais le père lui travaille), des coûts d’une hauteur de 200-300 Moi de Francs seront générés.]]]
évaluer cette question | Année: 2007, 2008
 

Le [[[droit de recours des associations###La Suisse a introduit le droit de recours des associations il y a 35 ans dans la loi sur la protection du paysage et de la nature puis dans la loi sur la protection de l’environnement. Aujourd’hui, on compte 30 associations pouvant exercer ce droit. Le droit de recours des associations est principalement utilisé pour contester d’importants projets de construction. ]]] est supprimé.

Le [[[droit de recours des associations###La Suisse a introduit le droit de recours des associations il y a 35 ans dans la loi sur la protection du paysage et de la nature puis dans la loi sur la protection de l’environnement. Aujourd’hui, on compte 30 associations pouvant exercer ce droit. Le droit de recours des associations est principalement utilisé pour contester d’importants projets de construction. ]]] est supprimé.
évaluer cette question | Année: 2007
 

Dans l’avenir, les nouveaux bâtiments doivent au moins satisfaire le [[[standard de construction Minergie###Le standard Minérgie définit les règles suivantes: - Energie maximale pour le chauffage - Exigence minimale en matière d’isolation - Aération mécanique des pièces avec système de récupération d’énergie - Exigences complémentaires pour différents types de bâtiments (énergies renouvelables etc.) - Les coûts supplémentaires engendrés ne devraient pas dépasser 10% du prix d’une construction conventionelle.]]] (Standard garantissant une basse consommation en énergie des bâtiments).

Dans l’avenir, les nouveaux bâtiments doivent au moins satisfaire le [[[standard de construction Minergie###Le standard Minérgie définit les règles suivantes: - Energie maximale pour le chauffage - Exigence minimale en matière d’isolation - Aération mécanique des pièces avec système de récupération d’énergie - Exigences complémentaires pour différents types de bâtiments (énergies renouvelables etc.) - Les coûts supplémentaires engendrés ne devraient pas dépasser 10% du prix d’une construction conventionelle.]]] (Standard garantissant une basse consommation en énergie des bâtiments).
évaluer cette question | Année: 2007
 

Pour l’achat d’une nouvelle voiture consommant plus de 5 litres de benzine ou de diesel au cent une taxe doit être payée. Cet impôt se monte à 2000 francs par litre de consommation au cent, dépassant les 5 litres au cent autorisés. En contre partie, l’impôt sur les véhicules actuel est supprimé [[[(Exemple)###Une voiture neuve consomme 7 litres de benzine au cent. Les 5 premiers litres ne sont pas taxés, mais le 6ème et le 7ème sont taxés chacun à hauteur de 2000 .- Dans ce cas la taxe s’élèverait à 4000.-]]] .

Pour l’achat d’une nouvelle voiture consommant plus de 5 litres de benzine ou de diesel au cent une taxe doit être payée. Cet impôt se monte à 2000 francs par litre de consommation au cent, dépassant les 5 litres au cent autorisés. En contre partie, l’impôt sur les véhicules actuel est supprimé [[[(Exemple)###Une voiture neuve consomme 7 litres de benzine au cent. Les 5 premiers litres ne sont pas taxés, mais le 6ème et le 7ème sont taxés chacun à hauteur de 2000 .- Dans ce cas la taxe s’élèverait à 4000.-]]] .
évaluer cette question | Année: 2007
 


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