Lexikon: Séparation des pouvoirs

Par Séparation des pouvoirs, on entend la division du pouvoir ou des fonctions de l’État en trois parties. La séparation des pouvoirs a pour but de limiter et de contrôler le pouvoir de l’État afin de prévenir les pratiques étatiques arbitraires, les abus et l’expansion excessive du pouvoir au détriment de la liberté individuelle et sociale.
La séparation des pouvoirs est une condition indispensable aux démocraties modernes. C’est également un principe d’organisation fondamental de la démocratie suisse, même si elle ne figure explicitement dans la Constitution fédérale.

Afin d’y parvenir selon sa conception classique, le dogme de la séparation des pouvoirs, il faut remplir trois exigences :
● Séparation organisationnelle des pouvoirs : elle exige que les trois fonctions de l’État (législation, administration (application de la loi) et justice) soient distribuées à trois organes séparés et indépendants. Chacun d’entre eux est tenu de se limiter à l’exercice de la fonction qui lui est assignée et ne doit donc pas interférer dans les deux autres.
En Suisse, la séparation organisationnelle des pouvoirs n’est pas explicitement prévue, mais constitue une condition tacite au système de la Constitution fédérale et à la mise en place de son organisation. Concrètement, la séparation organisationnelle des pouvoirs en Suisse se manifeste de la manière suivante :
○ Pouvoir législatif : la législation relève de l’Assemblée fédérale.
○ Pouvoir exécutif : le Conseil fédéral, avec l’aide des autorités administratives fédérales, s’acquitte de l’administration (l’application des lois).
○ Pouvoir judiciaire : la justice est confiée au Tribunal fédéral.
· Séparation personnelle des pouvoirs : elle exige qu’une personne ne puisse appartenir qu’à un seul des trois organes (exécutif, législatif, judiciaire) en même temps. Par exemple, un juge ne peut pas en même temps être membre du Conseil fédéral.
● Frein réciproque aux pouvoirs : afin d’assurer l’équilibre entre les trois pouvoirs, il est nécessaire d’établir certains mécanismes de contrôle entre les trois organes qui, dans certaines circonstances, permettent à un pouvoir d’intervenir dans le domaine d’un autre.
Il existe différents mécanismes de contrôle en Suisse, mais il n’y a pas de véritable frein réciproque aux pouvoirs. En effet, l’Assemblée fédérale dispose de droits de contrôle considérables sur le Conseil fédéral (pouvoir exécutif) et le Tribunal fédéral (pouvoir judiciaire), mais ses propres activités ne peuvent être entravées ni par l’un ni par l’autre.
Parmi les mécanismes de contrôle de l’Assemblée fédérale, on peut citer la haute surveillance du Parlement vis-à-vis du Conseil fédéral, de l’administration fédérale et du Tribunal fédéral, ainsi que sa fonction d’élection des conseillers et des juges fédéraux.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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