Lexikon: Assurance de base

En Suisse, l’assurance de base est la part obligatoire pour tous de l’assurance maladie (souvent appelée simplement « caisse-maladie »).
Elle s’appelle officiellement l’assurance obligatoire des soins et est régie par la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Comme son nom l’indique, elle est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse.

Prestations de l’assurance de base :
L’assurance de base couvre pour l’assuré les frais découlant d’une maladie ou de son traitement (p. ex. frais de médecin, d’hospitalisation ou de médicaments).
Cependant, elle ne couvre pas simplement la totalité des frais. Selon la franchise choisie par l’assuré et le montant de sa quote-part, il doit participer aux frais.
En effet, l’assurance de base n’est pas tenue de payer tous les traitements et les médicaments. Les prestations (traitements, médicaments, etc.) que l’assurance de base doit couvrir sont définies dans la LAMal. En principe, une prestation devant être remboursée par l’assurance de base doit être efficace, appropriée et économique.
Dans les dispositions détaillées, la loi et ses ordonnances déterminent précisément quelles prestations doivent être payées par la compagnie d’assurance et lesquelles non. Par exemple, l’assurance de base ne rembourse les soins dentaires que sous certaines conditions.

Fournisseur et libre choix :
L’assurance de base est exactement la même dans toute la Suisse et uniquement proposée par des caisses d’assurance maladie reconnues par l’État. Chacun peut choisir librement auprès de quelle caisse-maladie il souhaite souscrire son Assurance de base. En principe, les caisses-maladie sont tenues d’accepter toute personne dans l’assurance de base. Cela signifie que même une personne âgée ou gravement malade, susceptible d’entraîner des coûts élevés, doit être admise par n’importe laquelle des caisses-maladie. Les caisses d’assurance maladie ne peuvent se limiter qu’à une certaine région (par exemple, le canton de Zurich).

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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