Lexikon: Société holding

Une Société holding a pour caractéristique essentielle que son activité commerciale principale consiste à détenir et à gérer des participations dans d’autres sociétés. Pour qu’une société puisse être qualifiée de holding et bénéficier ainsi d’avantages fiscaux, elle doit remplir trois conditions :
● Premièrement, son but statutaire principal doit être la gestion durable de participations.
● Deuxièmement, en Suisse, une société holding ne peut exercer aucune activité commerciale allant au-delà de la simple détention et de la gestion de ses participations
● Troisièmement, les participations détenues par la société holding doivent représenter les deux tiers de ses actifs ou leurs revenus représenter au moins les deux tiers du son revenu total.
Ces conditions préalables sont ancrées dans l’art. 28, al. 2 de la LHID. Les sociétés holding ne paient pas d’impôt sur leurs revenus de participations au niveau cantonal et communal, ce qui est certainement la raison principale de la forte popularité des sociétés holding en Suisse. Leurs revenus qui ne proviennent pas de leurs participations ne sont néanmoins pas exonérés d’impôts cantonaux et communaux (par exemple : une société holding possède un bien immobilier qui est loué. Ces revenus locatifs doivent être imposés). Au niveau fédéral, les sociétés holding sont imposées normalement. Elles peuvent toutefois bénéficier d’une réduction pour participation, évitant ainsi une double imposition (imposition des rendements provenant d’une filiale et du dividende versé par celle-ci). Les sociétés holding, les sociétés de gestion et les sociétés dites mixtes peuvent profiter de ce statut fiscal particulier.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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