Lexikon: Indirectement progressif

On dit qu’un taux d’imposition est Indirectement progressif (taux d’imposition moyens croissants) lorsque la structure tarifaire est telle que chaque revenu imposable est soumis au même taux d’imposition (structure tarifaire proportionnelle), mais qu’il existe une franchise qui provoque l’augmentation du taux moyen d’imposition.

Exemple :
Une personne A dispose d’un revenu de 50 000 CHF et une personne B d’un revenu de 100 000 CHF. La première peut désormais déduire une franchise de 30 000 CHF de son revenu. Il reste donc 20 000 CHF imposables à 25 %, ce qui correspond à un montant de 5 000 CHF (20 000 x 25 / 100). Dans ce cas, le taux d’imposition moyen est donc de 10 % (5 000 / 50 000). Sur le revenu de 100 000 CHF de la personne B, c’est 70 000 CHF qui sont imposables (100 000 - 30 000) à 25 %, ce qui correspond à un montant de 17 500 CHF (70 000 x 25 / 100). Cette fois, le taux d’imposition moyen s’élève à 17,5 % (17 500 / 100 000). La personne B est donc soumise à un taux d’imposition moyen plus élevé sur son revenu plus élevé malgré une structure tarifaire proportionnelle, ce qu’on appelle un système d’imposition progressive indirecte.


 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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