Lexikon: Priorité nationale

En Suisse, le principe de Priorité nationale est une disposition légale qui exige que les étrangers issus de pays non-membres de l’UE / AELE n’obtiennent un permis de travail que s’il n’est pas possible de trouver un citoyen suisse ou de la zone UE / AELE pour le poste en question. Par conséquent, les personnes originaires de Suisse et des pays de l’UE / AELE sont prioritaires.

Les accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes passé avec l’UE stipulent que les personnes originaires de l’UE / AELE doivent être traitées de la même manière que les ressortissants suisses. Ils limitent donc fortement le principe de priorité nationale.

Une période transitoire pour les nouveaux États membres de l’UE était en place jusqu’en 2011, les Suisses avaient alors encore la priorité sur les ressortissants de ces pays.

 

Voir également
Aucun autre résultat trouvé.
Liens / Sources
Non trouvé.
Évaluer l'article du lexique

Aidez-nous à améliorer notre lexique de manière efficace en évaluant cet article du lexique. Nous apprécions et prenons en compte les propositions de modification et les critiques:

Évalutation:  
 
   

Commentaire / Proposition de modification:* (*optionel)

 
 

Vimentis est financé par les dons des particulliers.
Vous pouvez gratuitement intégrer ce glossaire/lexique à votre propre page internet ! Plus d'infos

L'article a été mis à jour le 03.11.2019


Publication Vimentis par thème
Non trouvé.
Vous trouverez toutes les publications récentes ici