Lexikon: Déduction de l’impôt préalable

On parle de Déduction de l’impôt préalable en relation avec la taxe sur la valeur ajoutée. La taxe sur la valeur ajoutée est ce qu’on appelle un impôt multistade net. Dans le cadre d’un tel système, la taxe sur la valeur ajoutée est prélevée à chaque étape du circuit économique, c’est-à-dire à chaque fois qu’on achète ou vend quelque chose. Toutefois, étant donné que seule la valeur ajoutée générée au moment de chaque transaction est imposée dans le cadre de l’impôt multistade net, il existe une déduction de l’impôt préalable (voir exemple). Grâce à la déduction de l’impôt préalable, la valeur totale des biens ou des services n’est imposée qu’une seule fois. C’est le contraire d’un impôt multistade brut. Seules les entreprises assujetties à la TVA sont habileté à déduire l’impôt préalable.
Exemple :
L’impôt multistade net avec déduction de l’impôt préalable implique qu’à chaque transaction (vente / achat), seule la valeur ajoutée doit être taxée. En d’autres termes, si quelqu’un achète quelque chose pour 10 CHF et le revend pour 15 CHF, seuls les 5 CHF (= 15 - 10) qui ont été ajoutés devraient être taxés. L’exemple suivant est également illustré dans le graphique ci-dessous :
• Un vigneron vend une bouteille de vin à Handels AG. Il en demande 10 CHF. Handels AG doit alors payer 10 CHF PLUS la TVA de 7,6 %. Handels AG paie donc 10,76 CHF au total. Sur ce montant, le vigneron touche 10 CHF et remet les 0,76 CHF restants à l’État.‬
• Dans son magasin, l’entreprise Handels AG vend maintenant cette bouteille à M. Müller pour 15 CHF. Ce dernier, à son tour, paie 15 CHF PLUS la TVA, soit 16,14 CHF au total.
• Handels AG doit alors remettre 1,14 CHF (= 16,14 - 15) à l’État. Cependant, comme elle a déjà payé 0,76 CHF de TVA au vigneron, elle a le droit de déduire ce montant et ne doit donc payer que 0,38 CHF à l’État. C’est ce qu’on appelle la déduction de l’impôt préalable.
• Au final, M. Müller a payé 1,14 CHF de TVA, dont 0,76 CHF ont été versés à l’État par le vigneron et CHF 0,38 CHF par Handels AG. Le vigneron et la société Handels AG n’ont pas eu à payer la TVA eux-mêmes. La totalité de la TVA est répercutée sur le consommateur final (M. Müller).‬


 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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