Lexikon: Pouvoir législatif

Comme tout État moderne et démocratique, la Suisse est organisée selon le principe de la séparation des pouvoirs. Il permet d’éviter une concentration excessive du pouvoir. Le Pouvoir législatif est l’un des trois pouvoirs étatiques, parallèlement aux pouvoirs exécutif et judiciaire. Sa tâche principale est de rédiger et d’adopter des lois. Les trois pouvoirs se contrôlent mutuellement.

En règle générale, les membres du législatif sont élus par le peuple tous les quatre ans. À l’aide d’instruments de démocratie directe comme l’initiative ou le référendum, le peuple peut également influencer lui-même la législation.

Au niveau fédéral, le pouvoir législatif est constitué par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Celle-ci se compose de deux conseils : le Conseil national et le Conseil des États. Les sièges du Conseil national sont attribués en fonction de la population des cantons. Au Conseil des États, en revanche, chaque canton possède exactement deux sièges. Les demi-cantons n’en possèdent cependant qu’un chacun.

Dans la grande majorité des cantons, le pouvoir législatif est aussi représenté par un parlement. Son nom exact varie d’un canton à l’autre. C’est uniquement dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris, que les tâches législatives sont encore directement assumées par les citoyens lors de la Landsgemeinde.

Au niveau communal, il est assez courant que les lois soient adoptées par le conseil communal. Dans les grandes communes et les villes, les tâches législatives sont cependant de plus en plus souvent confiées à un parlement, sans quoi la charge administrative serait trop importante.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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