Lexikon: Référendum (Version F)

Un référendum est une votation populaire à propos d’une décision déjà adoptée par le Parlement. Tous citoyens en désaccord avec une modification de la loi adoptée par le Parlement et qui souhaitent empêcher son entrée en vigueur peuvent lancer un référendum. Certaines conditions qui dépendent du type de référendum (p. ex. le nombre de signatures requises) doivent être remplies pour qu’il puisse avoir lieu, mais cela peut aussi être automatique. Si le référendum est approuvé, la décision prise auparavant par le Parlement est alors annulée.

En Suisse, on distingue au niveau fédéral le référendum obligatoire du référendum facultatif.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019