Lexikon: Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune s’applique à la fortune nette, qu’on calcule comme la différence entre l’ensemble des actifs (argent, placements, biens immobiliers, voitures, etc.) et l’ensemble des dettes (hypothèques, crédits, etc.). Toute personne physique qui vit ou travaille en Suisse est tenue de payer l’impôt sur la fortune une fois par année. Les personnes soumises à l’impôt forfaitaire sont exclues. L’impôt sur la fortune, en parallèle de l’impôt sur le revenu, est l’un des plus importants pour les particuliers. Alors que les cantons doivent prélever un Impôt sur la fortune en vertu de la Loi sur l’harmonisation des impôts, celui-ci a été aboli au niveau fédéral depuis un certain temps déjà. Les experts ne s’accordent pas sur le bien-fondé de l’impôt sur la fortune, car le principe de la garantie de la propriété interdit de porter atteinte à l’essence même de la propriété.
Le taux d’imposition sur l’impôt sur la fortune est généralement progressif (voir l’impôt progressif). Actuellement, seuls 9 cantons disposent d’un impôt proportionnel sur la fortune, à savoir Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Saint-Gall, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures et Thurgovie. Il se situe entre 0,2 et 3 pour mille, selon le canton et l’importance de la fortune. Cela signifie que, selon les cantons, vous payez plus ou moins d’impôts pour le même patrimoine.
Les cantons concernés accordent des déductions d’impôt qui varient d’un canton à l’autre. Par exemple, une personne célibataire à Sion (VS), doit payer un impôt sur la fortune dès 21 000 CHF, mais à Bellinzona (TI) seulement à partir de 201 000 CHF.
Exemple de calcul :
Situation initiale : une personne domiciliée à Sion (VS) possède les avoirs suivants (en francs suisses) :
● 1 000 000 CHF en biens immobiliers
● 150 000 CHF de dépôt de titres auprès d’une banque
● 10 000 CHF sur son compte bancaire
● 30 000 CHF en biens automobiles (valeur marchande)
Cette personne possède donc 1 190 000 CHF d’actifs (1 000 000 + 150 000 + 10 000 + 30 000). Elle peut déduire ses dettes de ce montant :
● 400 000 CHF d’hypothèque
● 20 000 CHF de crédit privé pour sa voiture
Le patrimoine net de cette personne s’élève donc à 770 000 CHF moins l’abattement fiscal de 21 000 CHF en vigueur à Sion (VS), soit 749 000 CHF. C’est sur cette somme de 749 000 CHF d’avoirs nets qu’elle doit payer l’impôt sur la fortune.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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