Lexikon: Impôt proportionnel

Un Impôt proportionnel (p. ex. l’impôt sur le revenu) implique que tous les contribuables paient la même part en pourcentage de la base de calcul de l’impôt (p. ex. le revenu).

Exemple :
Supposons que tous les contribuables soient imposés à exactement 10 % de leur revenu, qu’ils gagnent 20 000 CHF ou 100 000 CHF.
Quelques exemples concrets :
- avec 20 000 CHF de revenu -> on paie 2 000 CHF d’impôt sur le revenu
- avec 40 000 CHF de revenu -> on paie 4 000 CHF d’impôt sur le revenu
- avec 80 000 CHF de revenu -> on paie 8 000 CHF d’impôt sur le revenu
Donc, si un individu gagne deux fois plus que son voisin, il paie exactement deux fois plus d’impôt sur le revenu que lui. L’impôt proportionnel s’oppose donc à l’impôt progressif, qui augmente de façon disproportionnée avec l’augmentation du revenu, ou à l’impôt dégressif, dans le cas duquel le taux d’imposition diminue lorsque le revenu augmente.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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