Lexikon: Impôt multistade net

Dans le cadre d’un système d’impôt multistade net, un impôt est prélevé à chaque étape du circuit économique, c’est-à-dire à chaque fois qu’on achète ou vend quelque chose.
La TVA est un exemple d’impôt multistade net avec déduction de l’impôt préalable. Multistade signifie que l’impôt est prélevé sur chaque transaction. On le qualifie de net parce que l’impôt payé lors de la transaction précédente peut être déduit. De ce fait, seule la valeur ajoutée d’une transaction est imposée. Cela signifie que la valeur totale des biens ou des services n’est imposée qu’une seule fois. C’est le contraire d’un impôt multistade brut, où aucune déduction de l’impôt préalable n’est possible et où la charge fiscale augmente donc avec chaque transaction supplémentaire.
Exemple :
L’impôt multistade net avec déduction de l’impôt préalable implique qu’à chaque transaction (vente / achat), seule la valeur ajoutée doit être taxée. En d’autres termes, si quelqu’un achète quelque chose pour 10 CHF et le revend pour 15 CHF, seuls les 5 CHF (= 15 - 10) qui ont été ajoutés devraient être taxés. L’exemple suivant est également illustré dans le graphique ci-dessous :
• Un vigneron vend une bouteille de vin à Handels AG. Il en demande 10 CHF. Handels AG doit alors payer 10 CHF PLUS la TVA de 7,6 %. Handels AG paie donc 10,76 CHF au total. Sur ce montant, le vigneron touche 10 CHF et remet les 0,76 CHF restants à l’État.‬
• Dans son magasin, l’entreprise Handels AG vend maintenant cette bouteille à M. Müller pour 15 CHF. Ce dernier, à son tour, paie 15 CHF PLUS la TVA, soit 16,14 CHF au total.
• Handels AG doit alors remettre 1,14 CHF (= 16,14 - 15) à l’État. Cependant, comme elle a déjà payé 0,76 CHF de TVA au vigneron, elle a le droit de déduire ce montant et ne doit donc payer que 0,38 CHF à l’État. C’est ce qu’on appelle la déduction de l’impôt préalable.
• Au final, M. Müller a payé 1,14 CHF de TVA, dont 0,76 CHF ont été versés à l’État par le vigneron et CHF 0,38 CHF par Handels AG. Le vigneron et la société Handels AG n’ont pas eu à payer la TVA eux-mêmes. La totalité de la TVA est répercutée sur le consommateur final (M. Müller).‬

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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