Lexikon: Impôt sur les huiles minérales

L’impôt sur les huiles minérales est un impôt sur la consommation. De nombreuses autres taxes de ce type existent, comme la TVA, l’impôt sur la bière, l’alcool, le tabac et les véhicules

Objet de l’impôt
Outre son objectif fiscal (source des revenus pour l’État), l’impôt sur les huiles minérales a également pour but d’influencer le comportement de la population. Une disposition concernant la défiscalisation partielle du gaz naturel et du gaz liquide ainsi que l’exemption fiscale pour les carburants issus des énergies renouvelables a été introduite en 2008 avec l’objectif de réduire les émissions de CO2. En rendant certains carburants plus chers que d’autres, on encourage l’utilisation de ressources énergétiques plus respectueuses de l’environnement.

Objet fiscal : qu’est-ce qui est imposé ?
L’impôt sur les huiles minérales est prélevé par la Confédération et concerne le pétrole, les autres huiles minérales, le gaz naturel et les produits résultant de leur transformation ainsi que les carburants de sources diverses. Il englobe les éléments suivants :
● Un Impôt sur les huiles minérales pour le pétrole, les autres huiles minérales, le gaz naturel et les carburants
● Une surtaxe sur les huiles minérales pour les carburants

Taux d’imposition : quel est le montant de l’impôt ?
Le taux d’imposition de l’huile minérale varie selon le type d’huile minérale. Par exemple : 73,12 centimes par litre d’essence sans plomb ; 75,87 centimes par litre de diesel ; 0,3 centimes par litre d’huile de chauffage extra-légère.

Selon le Conseil fédéral, l’impôt sur les huiles minérales pour l’essence devrait être progressivement rehaussé de 15 centimes par litre. Toutefois, cette augmentation n’a pas encore été appliquée à cause de la force du franc et de l’abolition du taux de change minimum en janvier 2015.

La surtaxe sur les huiles minérales s’élève uniformément à 300 CHF par 1 000 litres.

Sujet fiscal : qui paie l’impôt ?
L’impôt sur les huiles minérales est prélevé auprès des personnes qui fabriquent ou élaborent de tels produits en Suisse et de celles qui les importent. Il est donc prélevé au niveau commercial et pas directement auprès du consommateur. Cependant, les vendeurs répercutent l’impôt au moins en partie sur les consommateurs en haussant les prix.

Recettes fiscales
En 2015, les recettes nettes de l’impôt sur les huiles minérales (impôt réel + surtaxe sur les huiles minérales) s’élevaient à environ 4,7 milliards de CHF, soit 7 % des recettes de la Confédération (2,8 milliards de CHF provenant de l’impôt et 1,9 milliard de CHF de la surtaxe).

Utilisation
La moitié de l’impôt (environ 1,4 milliard de CHF) et la totalité de la surtaxe (environ 1,9 milliard de CHF) sont destinées à des tâches en relation avec le trafic routier et aérien. Le reste des recettes fiscales n’a pas d’affectation prédéfinie et sert à couvrir les frais généraux de la Confédération.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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