Lexikon: Sujet fiscal

Le Sujet fiscal est la personne qui doit s’acquitter d’un impôt. En d’autres termes, c’est la personne qui est tenue de payer l’impôt à l’administration fiscale (p. ex. la Confédération ou le canton). Un individu est assujetti à l’impôt à condition qu’il soit soumis à la juridiction de l’autorité fiscale compétente (p. ex. le canton qui perçoit l’impôt).

Cependant, selon le type d’impôt, le sujet fiscal, c’est-à-dire la personne qui est soumise à l’impôt, n’est pas toujours la même que celle qui le paie effectivement. C’est le cas, par exemple, de l’impôt anticipé et de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le cas de la TVA, le sujet fiscal est le fournisseur, mais comme il répercute la taxe sur le consommateur par le biais du prix, c’est ce dernier qui est finalement le contribuable.
Pour de nombreux impôts, comme l’impôt sur le revenu, le sujet fiscal et le contribuable sont la même personne. Dans ce cas, le sujet fiscal, par exemple M. Müller, est tenu de payer un impôt sur son revenu, et il doit le payer lui-même.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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