Lexikon: Taux d'imposition

Le taux d’imposition des différents types d’impôts est déterminé par la loi et correspond à la part de pourcentage imposable de la base de calcul de l’impôt. Le taux d’imposition est indiqué soit sous la forme d’un montant monétaire par unité de valeur (p. ex. 12 CHF pour 100 CHF de revenus), soit sous la forme d’un pourcentage ou d’un taux pour mille de la base de calcul (p. ex. 5 % du revenu).
Les différents taux d’imposition déterminent donc la part de la base de calcul de l’impôt à verser à la Confédération, aux cantons et / ou aux communes. Dans le cas des contributions causales, au contraire, un montant fixe ou une contrepartie correspondant à la valeur d’une prestation fournie à la collectivité publique doit être versée régulièrement, et n’est pas fondé sur la base de calcul de l’impôt du contribuable.
Lorsqu’on applique un taux d’imposition, le montant à payer augmente en fonction de la base de calcul (p. ex., le prix d’achat augmente en fonction de la TVA). En matière d’impôts directs, les taux d’imposition augmentent généralement avec la base de calcul (p. ex., les revenus plus élevés sont généralement soumis à des taux d’imposition plus élevés que les faibles revenus). (Voir : impôt progressif).

Exemple :
Le taux de la TVA appliquée à la plupart des biens est de 8,0 %, comme le prévoit la Loi sur la TVA* (LTVA). Si l’on réalise un chiffre d’affaires de 100 CHF assujetti à la TVA, il faut encore payer une taxe de 8,0 % de ce montant.
L’impôt fédéral direct est un exemple de taux d’imposition qui augmentent avec le revenu (taux progressifs). En effet, il peut aller de 0,77 % à 11,5 % du revenu imposable.

* en Allemagne, il s’agit de la « loi sur le chiffre d’affaires »

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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