Lexikon: Taxe d'incitation

Une taxe d’incitation est une mesure étatique qui a pour but d’influencer le comportement des contribuables dans une certaine direction. Ce terme n’est pas tout à fait différent de l’impôt au sens normal, car tout impôt a toujours un effet incitatif et toute taxe d’incitation génère toujours un revenu pour l’État. Cependant, les revenus des taxes d’incitation ne sont pas versés dans les caisses générales de l’État, mais réinvestis à des fins spécifiques ou remboursés à la population, par exemple par l’intermédiaire des caisses d’assurance maladie. C’est pourquoi on distingue la taxe d’incitation qui a uniquement un but incitatif et celle à affectation liée qui vise également à générer des revenus.

● Les taxes d’incitation à affectation liée les plus connues sont celles sur le tabac et l’alcool ainsi que sur les carburants comme l’essence ou le diesel.
● D’autres taxes d’incitation portent sur les composés organiques volatils (COV) et le CO2.

● Les taxes d’incitations ont pour effet d’augmenter le prix d’un bien (p. ex. l’essence ou l’alcool). En fonction de la courbe de demande, la hausse du prix va alors abaisser la quantité consommée du bien en question. Plus la demande d’un produit est élastique, plus elle réagira à la taxe d’incitation.

● C’est ce qu’on peut observer sur le graphique suivant :

● Dans cet exemple, une taxe de 2 CHF par unité fait passer le prix payé par le consommateur de 3 CHF à 4 CHF. Par conséquent, il ne consomme plus que deux unités du produit au lieu de trois. La taxe d’incitation a donc permis de réduire la quantité consommée de ce produit de 30 %.

● Comme mentionnée précédemment, tout impôt au sens normal a également un effet incitatif. Cela conduit cependant à une perte de prospérité. C’est par exemple le cas dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition l’est aussi. De ce fait, il est parfois désavantageux de travailler davantage. En particulier pour les couples mariés, l’effet d’incitation indésirable exerce une forte influence lorsqu’il s’agit de décider si seulement l’un des conjoints ou les deux veulent travailler. Pour une explication plus détaillée, voir perte de prospérité.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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