Lexikon: Principe de collégialité

On décrit le fonctionnement du Conseil fédéral par le Principe de collégialité. Les membres du Conseil fédéral sont tous égaux en droits et prennent les décisions conjointement. Au lieu de statuer par un simple vote à la majorité, ils recherchent un consensus. La décision qui est adoptée est donc défendue par tous les membres du Conseil fédéral, même si leur opinion personnelle diffère de celle de l’ensemble. Le Conseil fédéral forme ainsi un front uni vis-à-vis du monde extérieur et tous ses membres partagent la responsabilité politique. Le principe de collégialité est ancré dans la Constitution fédérale, à l’article 177.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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