Lexikon: Aide sociale

L’aide sociale, ou assistance sociale, garantit l’existence aux personnes dans le besoin. Elle soutient les pauvres et les aide à atteindre (ou retrouver) l’indépendance économique et personnelle. L’assistance sociale assume également des tâches dans le domaine de l’intégration sociale et professionnelle.
Le droit à l’aide sociale est garanti par la Constitution fédérale, mais il relève de la compétence des cantons. Les individus disposant d’un revenu inférieur au minimum vital reçoivent de l’aide. Les moyens nécessaires pour assurer une vie digne sont alors mis à disposition. Un des principes fondamentaux de l’aide sociale est qu’elle intervient indépendamment des causes ayant conduit à la situation critique.

En principe, chaque canton peut définir lui-même où se situe le minimum vital et quel doit être le montant de la subvention. Cependant, la plupart des cantons suivent les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).

L’aide sociale est financée par des moyens fiscaux publics, et non pas par des pourcentages pris sur les salaires. Les prestations de l’aide sociale sont nettement inférieures aux salaires minimaux pour autant que ceux-ci soient fixés juridiquement. Cela part du principe que : « le travail doit être récompensé ».
La plupart des cantons connaissent une obligation de remboursement des prestations de l’aide sociale. Cette obligation devient effective en cas d’entrée en possession d’une fortune relativement importante (héritage, gains de loterie), en cas de retour à des conditions financières aisées, mais également en cas d’obtention illégale de prestations.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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