Lexikon: Sociétés de personnes

Les Sociétés de personnes sont une forme juridique de société dont les associés (personnes) constituent l’élément central. On les distingue des sociétés de capitaux, dont l’élément déterminant est le capital social.
Les sociétés de personnes sont des communautés juridiques au sens juridique du terme. Elles n’ont pas de capital social fixe à disposition et les associés sont personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Deux personnes au minimum sont nécessaires pour créer une telle entreprise.

Le Code suisse des obligations définit trois types différents de société de personne : la société simple, la société en nom collectif et la société en commandite.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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