Lexikon: Révision totale

En cas de Révision totale (formelle), tous les articles de l’ancienne Constitution fédérale sont remplacés par une nouvelle Constitution fédérale. Les différents articles peuvent être identiques, modifiés ou complètement nouveaux.
La Constitution fédérale suisse peut être entièrement ou partiellement révisée à tout moment, sous réserve du respect des dispositions relatives à la révision (révision totale, cf. Cst, art. 193 et révision partielle, cf. Cst, art. 194). Lors d’une révision totale, les règles impératives du droit international public doivent être respectées, telles que l’interdiction de la torture et de l’esclavage, les principes fondamentaux du droit humanitaire international, etc.

Procédure en cas de révision totale de la Constitution fédérale suisse
● L’initiative d’une révision totale peut émaner de l’Assemblée fédérale (un conseiller, un groupe parlementaire, une commission parlementaire), du Conseil fédéral, d’un canton, de l’un des deux conseils (Conseil national ou Conseil des États) et du peuple. Si l’initiative émane du peuple, 100 000 signatures de citoyens ayant le droit de vote sont requises pour qu’une votation sur la révision totale puisse avoir lieu (Cst, art. 138, al. 1). Si elle émane de l’Assemblée fédérale, du Conseil fédéral, d’un Conseil ou d’un canton, l’initiative doit être approuvée par l’Assemblée fédérale.
● Vote préliminaire : si l’initiative sur la révision totale émane du peuple ou d’un seul des deux Conseils (p. ex. parce que seul le Conseil national a décidé de la déposer), une votation populaire préliminaire doit avoir lieu. Lors de la votation préliminaire, seule la question de savoir si une révision totale doit avoir lieu ou non est posée au peuple.
● Dissolution et réélection de l’Assemblée fédérale : si le peuple accepte la mise en œuvre d’une révision totale lors de la votation préliminaire, l’étape suivante consiste à dissoudre l’Assemblée fédérale et à en élire une nouvelle. Par conséquent, le Conseil fédéral doit lui aussi être nouvellement élu, car ceci est obligatoire en cas de nouvelle élection de l’Assemblée fédérale.
● Élaboration du projet de Constitution : l’Assemblée fédérale prépare un projet de constitution avant de l’adopter.
● Référendum obligatoire auprès du peuple et des cantons : enfin, le projet de constitution doit être soumis au vote du peuple et des cantons (référendum obligatoire). Pour que la révision totale soit adoptée, elle doit obtenir la majorité du peuple et des cantons. Si tel est le cas, elle entre alors en vigueur au moment de son acceptation.

 

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L'article a été mis à jour le 10.11.2019