Lexikon: Impôt par tête

L’impôt par tête est un impôt qui doit être payée par tout individu, quel que soit son revenu, sa fortune ou ses autres caractéristiques personnelles.

L’impôt par tête a l’avantage d’être la plus efficace de toutes les formes de taxe. D’une part, les incitations à l’activité économique ne sont pas faussées, car le montant de l’impôt est toujours le même quelles que soient les caractéristiques et les décisions individuelles. D’autre part, en raison de sa simplicité, l’impôt par tête est associé à un faible fardeau administratif pour les contribuables et les autorités fiscales.
L’inconvénient de l’impôt par tête, cependant, est qu’il exige une contribution d’exactement le même montant absolu de la part de toutes les couches de la population, sans faire de distinction selon la capacité financière. Par conséquent, la charge fiscale relative est plus élevée pour les personnes à faible revenu que pour les personnes à revenu élevé. Il est donc souvent critiqué comme étant injuste sur le plan social.

En Suisse, ce qu’on appelle l’« impôt sur le personnel », qui est prélevé par les communes dans certains cantons, est un exemple d’impôt par tête. On le justifie en arguant que chacun bénéficie des prestations de l’État et devrait donc aussi y apporter une contribution symbolique. Ce montant se situe généralement entre 10 et 50 CHF.

 

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L'article a été mis à jour le 10.11.2019


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