Lexikon: Fractionnement partiel

Le fractionnement partiel est une variante de l’imposition des couples dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Les couples mariés paient encore l’impôt sur le revenu combiné. Cela signifie que leurs deux revenus sont comptés et imposés ensemble. Cette situation est désavantageuse parce que le revenu est soumis à un impôt progressif au taux plus élevé lorsque ceux des deux conjoints sont additionnés et ils doivent donc payer plus que s’ils n’étaient pas mariés.

Afin d’alléger cette « pénalité de mariage », il est proposé d’introduire le fractionnement partiel. Pour calculer la progression de l’impôt, le revenu est divisé par un nombre compris entre 1 et 2 (p. ex. 1,9, avec fractionnement total par 2). Le partage s’effectue indépendamment du fait que les deux conjoints travaillent ou non. Par conséquent, les couples à un revenu sont privilégiés, tandis que les couples à deux revenus, où les deux gagnent des montants similaires, doivent maintenant payer le même montant que les couples qui cohabitent.

Une autre proposition visant à abolir la pénalité de mariage est l’imposition des particuliers.

 

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L'article a été mis à jour le 10.11.2019


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