Lexikon: Session (Version F)

Le terme session vient du latin sessio. Il décrit un groupe de travail qui s’entend sur la durée.

En Suisse, une session est la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.

Il existe trois types de sessions au Parlement suisse :

● Session ordinaire : le Conseil national et le Conseil des États se réunissent régulièrement en sessions. Le nombre de sessions ordinaires fixé par la loi (quatre par an) n’est plus valable. Les Conseils déterminent la durée des sessions.
● Session spéciale : elle peut être programmée pour alléger une charge de travail. Les deux Conseils peuvent décider de leurs tenues indépendamment l’un de l’autre.
● Session extraordinaire : un quart des membres d’un Conseil ou du Conseil fédéral peut demander la convocation des Conseils.

 

Voir également
Aucun autre résultat trouvé.
Liens / Sources
Non trouvé.
Évaluer l'article du lexique

Aidez-nous à améliorer notre lexique de manière efficace en évaluant cet article du lexique. Nous apprécions et prenons en compte les propositions de modification et les critiques:

Évalutation:  
 
   

Commentaire / Proposition de modification:* (*optionel)

 
 

Vimentis est financé par les dons des particulliers.
Vous pouvez gratuitement intégrer ce glossaire/lexique à votre propre page internet ! Plus d'infos

L'article a été mis à jour le 10.11.2019


Publication Vimentis par thème
Non trouvé.
Vous trouverez toutes les publications récentes ici