Lexikon: Personnes

En tant que Personnes au sens juridique du terme, on distingue deux groupes : les personnes physiques (= personnes privées) et les personnes morales.
Les personnes physiques et morales ont pour caractéristique leur capacité juridique, c’est-à-dire qu’elles ont elles-mêmes des droits et des obligations et peuvent donc recourir en justice (et être poursuivies en justice).
On parle simplement des personnes morales en tant qu’« entreprises ». Les personnes morales comprennent :
● Sociétés de capitaux : sociétés anonymes, sociétés en commandite, sociétés à responsabilité limitée (SÀRL)
● Coopératives
● Association
● Fondations
Les sociétés de personnes (sociétés simples, sociétés en commandite et sociétés en nom collectif) ne sont pas des personnes indépendantes. Par conséquent, ce n’est pas la société qui est imposée ici, mais les actionnaires individuels.

 

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L'article a été mis à jour le 10.11.2019


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