Lexikon: Concession

Une Concession est l’octroi d’un droit d’utilisation d’un objet public. Au moyen d’une autorisation, l’État confère à une personne privée le droit d’exploiter exclusivement un objet public. Le concessionnaire (c’est-à-dire le titulaire d’une concession) peut exclure d’autres personnes de l’utilisation de l’objet, mais il doit payer une redevance à la communauté en contrepartie.

La concession de l’infrastructure ferroviaire en est un exemple. Une compagnie de chemin de fer peut faire circuler ses propres trains sur les rails construits par l’État moyennant des frais.

Dans le cas d’une concession pour l’utilisation de l’hydroélectricité, l’autorité souveraine, par exemple la Confédération, confère le droit de barrer l’eau d’une rivière à une entreprise privée et de l’utiliser pour produire de l’électricité.

 

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L'article a été mis à jour le 10.11.2019


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