Lexikon: Echange de certificats

L’échange de certificats correspond à l’échange de droits d’émission pour la pollution. Les droits d’émission sont des certificats qui permettent au détenteur de rejeter une certaine quantité de polluants (émissions) dans l’environnement.

Dans la pratique, cette méthode s’est jusqu’à présent limitée à des certificats de droits d’émission de CO2. Ils découlent de l’accord conclu en 1997 dans le cadre du protocole de Kyoto, un accord international sur le climat visant à réduire les émissions mondiales de CO2.

Dans le cadre de l’échange de certificats, chaque pays membre se voit attribuer une valeur maximale d’émission de CO2 conformément aux accords cibles. Cette valeur peut être divisée en certificats. Un certificat permet au propriétaire d’émettre une tonne de CO2. Ces certificats sont alors négociés. Un pays qui est autorisé à émettre 5 tonnes de CO2 conformément à son accord cible, par exemple, possède 5 certificats avec lesquels il peut négocier. Si le pays émet 5 tonnes de CO2 par an, il ne peut pas échanger ses certificats car il les utilise lui-même. Cependant, s’il n’émet que 3 tonnes de CO2, il peut vendre 2 certificats à d’autres pays. Si le pays ne peut pas réduire ses niveaux de CO2 en dessous de 7 tonnes, il devra acheter deux certificats à un autre.

Les entreprises suisses peuvent s’engager envers l’État à n’émettre qu’une quantité limitée de CO2. En retour, ils n’ont pas à payer de taxe sur le CO2. Toutefois, s’ils émettent plus que la quantité cible convenue, ils devront payer cette taxe.

L’échange de certificats repose sur l’idée que les coûts de réduction du CO2 ne sont pas les même partout. Par exemple, une usine moderne en Suisse ne pourra économiser que la même quantité de CO2 qu’une usine vieille de 30 ans dans un pays plus pauvre avec des investissements beaucoup plus importants. Peu importe que les émissions de CO2 aient lieu en Suisse ou ailleurs dans le monde. C’est pourquoi les investissements dans la réduction des émissions de CO2 doivent toujours être réalisés là où ils ont le plus d’impact par franc suisse investi. Sur le plan économique, cela correspond à l’émetteur dont les coûts marginaux d’évitement des émissions sont les plus faibles.

 

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L'article a été mis à jour le 10.11.2019


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