Lexikon: Accord d'association

Un accord d’association est un accord sur la participation d’un État à certains droits et obligations d’une confédération d’États comme l’UE.
De tels traités existent souvent entre des États qui ne sont pas membres de l’union étatique et cette union. Comme ils ne participent pas en tant que membres aux relations juridiques entre ceux-ci, ces États concluent des traités d’association afin de participer à l’union étatique dans certains domaines.

Exemple Schengen / Dublin
L’accord d’association Schengen / Dublin traite de la participation de la Suisse à la libre circulation des personnes au sein de l’UE (voir Schengen).

 

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L'article a été mis à jour le 10.11.2019


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