Lexikon: Taxe d'exemption

Une taxe d’exemption est une forme de contribution causale. Une personne qui ne peut pas accomplir une obligation en nature doit payer une taxe d’exemption. Elle paie donc pour remplacer l’obligation en nature.
Il s’agit par exemple de la taxe d’exemption du service des sapeurs-pompiers, d’exemption du service militaire ou d’exemption à l’obligation de construire des abris.

 

Voir également
Aucun autre résultat trouvé.
Liens / Sources
Non trouvé.
Évaluer l'article du lexique

Aidez-nous à améliorer notre lexique de manière efficace en évaluant cet article du lexique. Nous apprécions et prenons en compte les propositions de modification et les critiques:

Évalutation:  
 
   

Commentaire / Proposition de modification:* (*optionel)

 
 

Vimentis est financé par les dons des particulliers.
Vous pouvez gratuitement intégrer ce glossaire/lexique à votre propre page internet ! Plus d'infos

L'article a été mis à jour le 10.11.2019


Publication Vimentis par thème
Non trouvé.
Vous trouverez toutes les publications récentes ici