Lexikon: Impôt sur les véhicules automobiles

L’impôt sur les véhicules automobiles est une taxe sur les transactions, plus précisément une taxe sur les transactions commerciales. De nombreuses autres taxes de ce type existent, dont la plus connue, la TVA, les droits de douane, ainsi que l’impôt sur la bière, l’alcool, le tabac et les huiles minérales.

L’impôt sur les véhicules automobiles est perçu par la Confédération. Les véhicules automobiles destinés au transport des personnes et des marchandises sont soumis à cette taxe. Les voitures électriques et les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds ne doivent cependant pas s’acquitter de cet impôt.

Le taux d’imposition de l’impôt sur les véhicules s’élève à 4 % de la valeur normale du véhicule. L’impôt sur les véhicules est prélevé par l’administration des douanes lorsqu’une entreprise ou un particulier (c’est-à-dire les personnes assujetties aux droits de douane) importe une voiture en Suisse. L’impôt est également prélevé auprès des constructeurs automobiles qui produisent des voitures en Suisse.


 

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L'article a été mis à jour le 20.10.2019


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