Lexikon: Conseil fédéral

En Suisse, le Conseil fédéral constitue le pouvoir exécutif, en d’autres termes le gouvernement, de la Suisse. Il est responsable de mettre les lois en œuvre et de diriger l’administration.

Le Conseil fédéral est élu par l’Assemblée fédérale Chambres réunies (Conseil national et Conseil des États) tous les quatre ans. Tous les citoyens suisses qui peuvent être élus au Conseil national sont éligibles au Conseil fédéral. Cela signifie qu’il faut avoir la nationalité suisse, avoir atteint l’âge de 18 ans et ne pas être atteint de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit.

Le Conseil fédéral se compose de sept membres, dont un est élu président de la Confédération à chaque fois pour une année. Sa tâche est de présider les séances du Conseil fédéral. En outre, il assume des fonctions spéciales de représentation. Au sens propre, le président de la Confédération n’occupe pas une fonction supérieure aux autres conseillers fédéraux, mais il est considéré «primus inter pares», c’est-à-dire premier de ses pairs.

Chaque membre du Conseil fédéral dirige l’un des sept départements de l’administration fédérale. Les sept départements et leurs chefs actuels sont :
● Département fédéral des affaires étrangères (DFAE): Ignazio Cassis
● Département fédéral de l’intérieur (DFI): Alain Berset
● Département fédéral de justice et police (DFJP): Karin Keller-Sutter
● Département fédéral de la défense, de la protection et des sports (DDPS): Viola Amherd
● Département fédéral des finances (DFF): Ueli Maurer
● Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR): Guy Parmelin
● Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC): Simonetta Sommaruga


46. En Suisse, les élections du Conseil fédéral (l’élection des sept membres du Conseil fédéral) ont lieu après chaque renouvellement intégral du Conseil national. Ce dernier est renouvelé tous les quatre ans, d’une part, et en cas de révision totale de la Constitution fédérale, d’autre part. La durée normale du mandat d’un conseiller fédéral est donc de quatre ans. De plus, lorsqu’un conseiller fédéral démissionne en cours de mandat, son remplaçant est élu hors des élections du Conseil fédéral régulières.

Un conseiller fédéral déjà en fonction peut être réélu autant de fois qu’il souhaite se représenter. Le jour des élections du Conseil fédéral, ses membres et les nouveaux candidats sont élus selon l’ordre d’ancienneté, c’est-à-dire selon la durée du mandat déjà effectuée.

Tout citoyen ou citoyenne suisse peut être élu au Conseil fédéral pour autant qu’il ait la nationalité suisse, ait atteint l’âge de 18 ans et ne soit pas atteint de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit.
La composition du Conseil fédéral suisse tient compte, d’une part, de la représentation équitable des diverses régions du pays et des communautés linguistiques et, d’autre part, de la formule magique : un accord tacite et volontaire entre les partis qui prévoit une représentation constante des plus grands partis. Ces deux restrictions limitent le choix des candidats.

 

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L'article a été mis à jour le 20.10.2019


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