Lexikon: Espace économique européen

L’Espace économique européen est le marché intérieur commun de l’UE et des États membres de l’AELE (Norvège, Liechtenstein et Islande, à l’exclusion de la Suisse). L’EEE vise à assurer la libre circulation des personnes, des capitaux, des services et des marchandises. En outre, il aspire à intensifier la coopération politique dans les domaines de l’environnement, de l’éducation et de la recherche et du développement.

Contenu de l’accord de l’EEE
● L’accord de l’EEE permet aux États qui ne font pas partie de l’UE de participer à son marché libre transfrontalier. Son but est de créer un espace économique unique sans entraves à la circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre l’ensemble des pays de l’UE et les États de l’EEE-AELE (Norvège, Liechtenstein et Islande).
● Il règle également la concurrence dans l’espace économique (p. ex. les monopoles et les cartels) et dans quelle mesure les États peuvent soutenir leurs entreprises (aides publiques).
Enfin, l’accord de l’EEE contient aussi des dispositions, entre autres sur les sujets suivants : protection des consommateurs, droit commercial, protection de l’environnement, politique sociale, développement technologique, formation, chômage des jeunes, tourisme et culture.
● Contrairement aux membres de l’UE, les membres de l’EEE n’adoptent aucune loi de l’UE à l’exception des régulations sur le marché libre, par exemple en ce qui concerne le commerce extérieur avec des pays tiers, l’agriculture, l’union monétaire, la politique étrangère, la politique intérieure, la juridiction ou la politique de sécurité.
● Par le biais de l’accord de l’EEE, l’UE et les États de l’EEE-AELE ont créé des institutions communes dédiées au développement économique des deux parties.

Origine
● 1960 : la Suisse et 6 autres pays (dont la Norvège) créent l’Association européenne de libre-échange AELE. L’objectif de l’AELE était de faciliter les échanges de biens industriels (et plus tard aussi de services) entre les États membres. Pour ce faire, ils ont par exemple réduit les droits de douane et abaissé les restrictions de volume des échanges. La création de l’AELE a eu lieu presque en même temps que celle de la Communauté économique européenne (CEE), précurseur de l’UE actuelle. Les deux organisations tentaient de rapprocher les États membres.
● Après 1960 : l’Islande (1970) et le Liechtenstein (1991) adhèrent à l’AELE. Avec la Norvège et la Suisse, ces deux pays font partie des quatre États membres restants. Les autres ont quitté l’AELE au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
● 1972 : afin de faciliter les échanges non seulement entre eux mais aussi avec d’autres pays européens, l’AELE adopte des accords de libre-échange avec la CEE.
● 1994 : l’accord de l’EEE est adopté pour améliorer encore la coopération économique entre l’UE (le passage de la CEE à l’UE a lieu en 1992) et les États membres de l’AELE. Tous les États membres de l’AELE à l’époque (Norvège, Liechtenstein, Islande, Autriche, Suède et Finlande), à l’exception de la Suisse, ont signé l’accord. Cette dernière a rejeté de peu la ratification de l’accord lors du référendum de décembre 1992. Ainsi, la Suisse est le seul des quatre membres actuels de l’AELE qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen.
● 1999 et 2004 : comme alternative à son adhésion à l’EEE, la Suisse négocie des accords bilatéraux avec l’UE.
● À ce jour, en plus des accords de l’EEE, l’AELE a conclu des accords de libre-échange avec 29 pays du monde entier. 80 % de tous les échanges de marchandises des membres de l’AELE ont lieu entre pays partenaires, dont 70 % avec l’UE seulement.

Conflits potentiels
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, les contributions financières des trois États de l’EEE / AELE aux nouveaux membres de l’UE destinées à la réduction des disparités sociales et économiques ont été au centre des discussions. En 2009, leurs contributions collectives ont été fixées à environ 360 millions d’euros par an jusqu’en 2014.

 

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L'article a été mis à jour le 20.10.2019


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