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Économie
Économie et environnement

Il ne fait aucun doute que les biens environnementaux tels que la qualité de l’air ou de l’eau sont essentiels aux humains. Néanmoins, nombre d’entre eux sont menacés parce qu’ils sont sousprotégés ou surexploités. D’un point de vue économique, cela s’explique par le fait qu'ils n’ont pas de prix ou un prix trop bas. On se trouve donc en situation de défaillance du marché (voir notre article « Quand le marché échoue-t-il ? » dans la section « Explication de l’économie »). Par exemple, lorsqu’un voyageur paie le prix de son billet d’avion, celui-ci n’inclut pas le coût de l’impact climatique des émissions de CO2. Cet article examine l’interaction entre l’économie et l’environnement. En se basant sur quelques fondements théoriques, la première partie décrit les objectifs de la politique environnementale et la seconde explique quels instruments permettent d’atteindre ces objectifs.

Situation initiale et problème fondamental

Tout d’abord, ce qui caractérise les biens en général sera expliqué, avant de passer aux problèmes économiques relatifs aux biens environnementaux.

Caractéristiques des biens

On subdivise généralement les biens selon deux critères : l'exclusion et la rivalité. Par exclusion, on entend la possibilité d’exclure des consommateurs de l’utilisation d’un bien. La rivalité signifie que la consommation d’un bien par une personne restreint la capacité d’une autre personne à l’utiliser. Il existe donc quatre types de biens, illustrés dans la figure 1 : les biens privés, les biens de club, les biens communs et les biens publics. Le hamburger est un exemple de bien privé. En effet, seule une personne qui paie le prix demandé dans un restaurant peut se procurer un hamburger (exclusion). De plus, ce hamburger ne peut être mangé que par une seule personne (rivalité). L’adhésion à un club de golf est un bien de club. Seuls les membres qui ont payé leur adhésion ont accès au terrain de golf. Cependant, l’utilisation du terrain de golf par une personne n’affecte pas la possibilité pour les autres d’y avoir aussi accès. Les réserves de poissons accessibles au public sont un exemple de bien commun. On ne peut empêcher personne de pêcher. Mais lorsqu’une personne pêche tant de poissons qu’il n’en reste plus beaucoup, cela restreint leur accès à tous les autres pêcheurs. Le phare est un bien public classique. Aucun navire ne peut être exclu de l’utilisation d’un phare comme aide à la navigation. De plus, l’utilisation du phare par un navire n’affecte pas son utilisation par un autre navire.



Figure 1 : Catégories de biens

Caractéristiques des biens environnementaux

Les biens environnementaux se caractérisent par leur non-exclusion. Par exemple, on ne peut empêcher personne de profiter d’un bon air pur. Ce sont donc des biens publics ou de biens communs. Dans ce qui suit, lorsque nous parlons de biens publics, il faut garder à l’esprit que c’est en relation avec les biens environnementaux. La nature fournit beaucoup de ces biens : de l’air et de l’eau propre, des sols fertiles, des zones de détente ou la biodiversité. Cependant, les caractéristiques des biens environnementaux mentionnées plus haut soulèvent des problèmes que nous allons maintenant examiner plus en détail.

Effets externes

La consommation de nombreux biens environnementaux entraîne des effets externes. C’est-à-dire que les actions des individus en affectent d’autres. Ceci est illustré par l’exemple suivant. Une entreprise chimique est établie au bord d’une rivière et une exploitation de pêche se trouve en aval. L’entreprise chimique produit des déchets toxiques qu’elle rejette dans la rivière sans les filtrer. Cela nuit à l’environnement et à l’industrie de la pêche, car de nombreux poissons en meurent. Toutefois, étant donné que l’entreprise n’a pas à payer pour ces dommages, elle ne les prend pas en compte d’un point de vue économique. Il s’agit d’un effet externe négatif. En effet, les activités de l’entreprise chimique ont des conséquences sur des tiers. Les coûts de ces dommages ne sont cependant pas assumés par l’entreprise chimique, mais par l’exploitation de pêche et, par extension, par le grand public. La pollution de l’eau cause un dommage environnemental qui affecte l’ensemble de la population. Le bien environnemental « eau propre » peut être utilisé par tous gratuitement (bien public). De ce fait, l’entreprise chimique n’est nullement incitée à supporter des coûts, à filtrer l’eau et à protéger sa qualité, car elle n’a pas à payer pour les dommages environnementaux qu’elle cause. Il faut noter que les biens environnementaux peuvent également produire des effets externes positifs. C’est le cas lorsque les actions de certains individus ont un impact positif sur la communauté. Par exemple, c’est le cas des entreprises agricoles qui entretiennent le paysage par leur travail. Dans ce qui suit, cependant, nous nous concentrerons sur les effets externes négatifs. En outre, il existe aussi des effets externes négatifs produits par les personnes vivant aujourd’hui sur les générations futures. Ils sont expliqués plus en détail dans la section « Durabilité ».

Défaillance de marché

Bien que le comportement qui provoque des effets externes négatifs décrits cidessus puisse être bénéfique pour certains individus, il a des effets négatifs d’un point de vue sociétal et conduit à une défaillance du marché. Pour éviter que certains biens environnementaux ne soient surexploités, des mesures doivent être prises pour les protéger. Celles-ci sont mises en œuvre dans le cadre de la politique environnementale nationale menée par la Confédération, les cantons et les communes. Mais l’État mène aussi une politique environnementale au niveau mondial, car certains problèmes environnementaux tels que le changement climatique ne peuvent être résolus que par le biais d’une coopération internationale. La section suivante discute quels sont les objectifs qui doivent être poursuivis par une politique environnementale.

Objectifs dans le domaine de l’économie et de l’environnement

D’un point de vue économique, il existe des objectifs majeurs et immédiats. Les objectifs immédiats concernent la vérité des coûts et l’efficience, alors que l’objectif majeur est celui de la durabilité.

Objectifs immédiats : vérité des coûts et efficience

Tant les entreprises que les particuliers peuvent engendrer des effets externes. En effet, les processus de production des entreprises émettent souvent des polluants. Mais les consommateurs ont aussi des effets externes négatifs. Par exemple, la voiture d’un particulier émet des gaz d’échappement, ce qui entraîne des dommages pour le grand public. Pour ces raisons, l’État veut que les producteurs et les consommateurs assument la responsabilité de ces effets externes négatifs et donc les coûts de leur consommation de ressources environnementales. Des efforts sont donc faits pour déterminer raisonnablement le prix des biens environnementaux au moyen d’instruments de politique environnementale appropriés. Par conséquent, les producteurs et les consommateurs doivent assumer certains coûts pour utiliser un bien environnemental et prendre en compte la vérité des coûts. Dans l’exemple précédent, l’État pourrait imposer une redevance par litre de déchets chimiques. L’entreprise chimique prendrait désormais ces coûts en compte et serait incitée à rejeter moins de déchets chimiques dans la rivière. Elle devrait alors assumer les coûts de production réels (coûts de production privée + coûts externes). L’État tente donc de résoudre le problème en concevant des instruments de politique environnementale destinés à ce que les biens environnementaux soient utilisés de manière optimale. Dans notre exemple, cela signifie que l’État doit déterminer le montant de la redevance de telle sorte que l’entreprise chimique soit incitée à éviter les dommages environnementaux jusqu’à un certain point. À partir de ce point, le coût d’évitement d’un litre supplémentaire de déchets chimiques serait plus élevé que l’avantage obtenu en le déversant. On appelle ce point la quantité d’émission efficace.

Objectif majeur : la durabilité

À terme, la vérité des coûts et la quantité d’émission efficace servent l’objectif de durabilité. La durabilité signifie que la génération d’aujourd’hui doit tenir compte des effets externes négatifs de ses actions auront sur les générations futures. En effet, nombre de ses actions peuvent avoir un impact sur les générations futures. Par exemple, l’entreprise chimique peut potentiellement polluer l’eau de la rivière de telle sorte qu’aucun poisson ne pourra y vivre pendant les 100 prochaines années. Ainsi, non seulement les pêcheurs d’aujourd’hui, mais aussi les futurs pêcheurs sont concernés.

Instruments de politique environnementale

Les instruments de politique environnementale destinés à atteindre les objectifs définis dans la section précédente peuvent être divisés en trois groupes : les obligations et les interdictions, les incitations et la tentative de création d’un marché. Ils ont tous certains avantages et certains inconvénients.

Obligations légales & interdictions

Dans le cas d’une obligation, l’État détermine dans quelle mesure une entreprise peut utiliser un bien environnemental donné. Il peut s’agir, par exemple, de la quantité maximale d’un polluant qu’une entreprise peut émettre (air pur). Une interdiction totale d’émettre un polluant constituerait la forme la plus extrême d’obligation. C’est par exemple le cas de l’interdiction des chlorofluorocarbures (CFC), qui endommagent la couche d’ozone. Si une entreprise ne respecte pas les obligations ou l’interdiction, elle encourt une amende ou risque même sa fermeture. Les obligations ont pour avantage que l’État peut ainsi contrôler la totalité des émissions. En outre, la charge administrative due à leur mise en œuvre est relativement moindre. Par conséquent, les obligations et les interdictions font partie des instruments de politique environnementale les plus fréquemment utilisés. Leur inconvénient, en revanche, réside dans le fait que les entreprises ne sont pas poussées à réduire leurs émissions plus que nécessaire, bien que cela puisse être facile et avantageux pour certaines entreprises. De plus, bien qu’il contribue à la durabilité, cet instrument rend difficile pour l’État de définir la quantité d’émission efficace.

Incitations

On crée des incitations au moyen d’impôts ou de subventions.

a) Impôts/taxes d’incitation

Les impôts ou les taxes d’incitation ont pour but de simuler le prix inexistant des biens environnementaux. L’État détermine combien coûte l’émission d’une certaine quantité d’un polluant. Cela permet de s’assurer que les entreprises prennent en compte les coûts de la consommation de ressources environnementale dans leurs décisions. Si l’État parvient à fixer l’impôt de manière à ce que le niveau d’émission efficace soit atteint, on parle d’une taxe pigouvienne. La taxe sur le CO2 issu des combustibles fossiles introduite en Suisse en 2008 en est un exemple. 36 CHF par tonne de CO2 émise doivent être versés (situation en octobre 2012). Par conséquent, l’État dispose d’environ 600 millions de francs par année, qui sont redistribués à la population et à l’économie ou qu’il utilise pour soutenir l’assainissement des bâtiments. L’un des avantages des taxes d’incitation est que les prix de l’utilisation des biens environnementaux augmentent. D’une part, cela réduit les émissions polluantes et, d’autre part, incite à investir dans des technologies vertes. L’un de ses inconvénients, en revanche, est la grande quantité d’informations nécessaires pour atteindre un niveau d’émission efficace. En effet, l’État a besoin d’informations sur ce que coûte aux entreprises le rejet d’émissions polluantes. Il doit aussi établir quels seront les avantages d’une réduction des émissions. Ce n’est qu’ainsi que l’État peut déterminer le montant optimal de l’impôt.

b) Subventions

Les subventions sont basées sur le même principe que [[les impôts|838]]. Cependant, à la place de mettre un frein aux comportements indésirables, elles cherchent à promouvoir les comportements recherchés. En termes de politique environnementale, cela signifie que l’État soutient financièrement les comportements respectueux de l’environnement. En effet, en utilisant des modes de production respectueux de l’environnement, les entreprises contribuent à fournir des biens environnementaux qui, autrement, ne seraient pas compensés par le marché. Ainsi, l’État peut se servir de subventions pour récompenser les entreprises qui génèrent des effets externes positifs. Cela incite en outre d’autres entreprises à se comporter de la même manière. Il s’agit par exemple des subventions qui encouragent la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Les subventions ont l’avantage de promouvoir le développement et la mise en place de techniques de production respectueuses de l’environnement. L’inconvénient est toutefois qu’il est difficile pour l’État de déterminer, d’une part, quelles formes de production doivent être subventionnées et, d’autre part, le montant de ces subventions. Dans ce cas-là, il y a également besoin de beaucoup d’informations pour pouvoir déterminer ceci de manière optimale.

Création d’un marché

La dernière possibilité pour remédier à la défaillance du marché est celle des droits d’émission négociables. Dans ce cas, l’État tente de simuler le marché inexistant des biens environnementaux. Dans un premier temps, il détermine la quantité totale de polluants qui peuvent être émis. Cette quantité doit être fixée, dans la mesure du possible, pour correspondre au niveau d’émission efficace. Dans un deuxième temps, l’État crée des droits d’émission en divisant la quantité totale d’émissions autorisée et en déterminant la quantité qui peut être émise pour chaque droit. Il attribue ensuite ces droits d’émission aux entreprises. Dès lors, si une entreprise veut émettre des polluants, elle doit posséder les droits d’émission nécessaires. Mais comment un marché des droits d’émission et donc indirectement un marché des biens environnementaux voit-il le jour ? Supposons qu’il soit facile pour certaines entreprises d’éviter les émissions au cours de leur production. Ces entreprises mettront ces mesures en place dansl’espoir de pouvoir vendre les droits d’émission dont elles n’ont pas besoin sur un marché et ainsi réaliser un bénéfice. Mais qui va acheter ces droits ? Il y a aussi des entreprises pour lesquelles il n’est pas possible d’éviter les émissions à moindre coût. Pour ces entreprises, il est logique d’acheter des droits d’émission sur le marché et ainsi de continuer à émettre une quantité relativement importante de polluants. Réduire ces émissions leur coûterait plus cher que d’acheter les droits d’émission nécessaires. Un marché des droits d’émission émerge ainsi, avec un prix par droit d’émission. L’Union européenne, par exemple, utilise exactement cet instrument. De ce fait, environ 12 000 émetteurs de CO2 se partagent une certaine quantité de droits d’émission. S’ils ne les utilisent pas, ils peuvent vendre les droits dont ils n’ont pas besoin aux entreprises qui dépassent leur quota et réaliser un bénéfice. Le commerce des émissions a pour avantage que ces entreprises réduisent les émissions qui leur coûtent le moins cher à éviter. Un autre avantage est que le quota d’émission de polluants spécifié (efficace) est atteint avec certitude. Mais le problème est le même que pour [[les impôts|838]] et les subventions : pour déterminer la quantité optimale de polluants, l’État a besoin de beaucoup d’informations. La charge administrative de mise en œuvre est donc relativement élevée.


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