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Textes qui ne sont plus d'actualité mais qui peuvent contenir des informations utiles.


Votation sur la modification de la loi fédérale sur la chasse

 Votation sur la modification de la loi fédérale sur la chasse

Dans les cantons de montagne, des moutons ont été dévorés à plusieurs reprises par des loups ces dernières années, ce qui a soulevé des questions sur la biodiversité et la coexistence paci-fique entre les hommes et les animaux. Celles-ci provoquent souvent un clivage entre les...  [ suite ]

Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)

Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)

La modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) prévoit une augmentation de la déduction fiscale de l’impôt sur le revenu pour les frais de garde d’enfants par des tiers de 10 100 à 25 000 francs. En outre, la déduction pour revenu devrait être rehaussée...  [ suite ]

Initiative populaire pour une immigration modérée (initiative de limitation) :

Initiative populaire pour une immigration modérée (initiative de limitation) :

Le 9 février 2014, le peuple a accepté l’initiative contre l’immigration de masse. Elle avait pour but de limiter l’immigration vers la Suisse par le biais de plafonnements et de quotas. Jusqu’à présent, cette dernière est régulée par l’ALCP. Le Conseil fédéral n’a toutefois...  [ suite ]

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Les forces aériennes suisses disposent actuellement de 56 avions de combat. Il s’agit d’ici, plus précisément, de 30 F/A-18 C/D Hornet, qui ont été acquis en 1997. Les 26 F-5 E/F Tiger, qui font partie de la flotte aérienne depuis 1978, sont obsolètes, car ils ne sont que d’un...  [ suite ]

Loi fédérale sur les services d'identification électronique (loi sur l’e-ID)

Loi fédérale sur les services d'identification électronique (loi sur l’e-ID)

Si la loi est adoptée (par le rejet du référendum), une identité électronique volontaire sera introduite. Cela permettra aux personnes d'être identifiées de manière unique sur l'internet lors de l'achat de biens ou de services. Cette e-ID sera demandée auprès d'un fournisseur...  [ suite ]

Initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage"

Initiative populaire

Objectif de la loi En Suisse, personne ne devrait être autorisé à se couvrir le visage dans les lieux accessibles au public tels que les transports publics, les stades de football ou en plein air. Les seules exceptions sont les lieux de culte. D'autres exceptions s'appliquent...  [ suite ]

Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

Dans le cadre de ce vote, le peuple décide de la conclusion d'un accord de partenariat économique avec la République d'Indonésie, qui vise à approfondir la coopération économique et politique....  [ suite ]

Initiative populaire fédérale "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement" (Initiative multinationales responsables)

Initiative populaire fédérale

L'objectif de l'initiative multinationales responsables est d'introduire un mécanisme permettant de sanctionner les entreprises suisses et leurs filiales à l’étranger en violation des droits de l'homme et des normes internationales d’environnement. Cette initiative a été lancée...  [ suite ]